ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues par Sellerie La Calèche et concernent la vente à distance de matériel d’équitation et de sport. Sellerie La Calèche se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les présentes Conditions sont réputées connues et acceptées de tout Client passant et validant une commande. Le site s’adresse aux particuliers et aux professionnels, aux clients majeurs.
ARTICLE 2 : COMMANDE
2.1 – Vous pouvez passer commande:via notre site internet www.sellerie-lacaleche.com
Le Client est considéré comme avoir passé commande et avoir accepté sans réserve, les présentes conditions générales de vente dès lors qu’il a cliqué sur le bouton « Valider votre commande » (lorsqu’il commande via le Site internet). Le renseignement de tous les champs obligatoires (civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email et numéro de téléphone) est une des conditions d’enregistrement et de validation de la commande. Validation de commande : La commande est prise en compte à l’affichage de l’écran de confirmation et ne deviendra définitive qu’après validation de notre part et par l’envoi d’un email d’accusé d’acceptation de la commande. »
2.2 – Autres modes de passage de commande : Les Clients peuvent également passer leur commande :
– Par téléphone au 06.80.41.17.39
– Par email sur contact@sellerie-lacaleche.com
Au moment de la commande, le Client est présumé avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Toute commande passée par téléphone ou courrier devra impérativement comporter les informations suivantes: nom, prénom, date, nature / référence / quantité du/des Produit(s) commandé(s), adresse précise de livraison, adresse de facturation (si différente), numéro de téléphone, ainsi qu’une adresse électronique à laquelle sera envoyée entre autres l’email d’accusé d’acceptation et d’expédition de la commande.
2.3 – La Sellerie La Calèche se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non paiement ou de paiement partiel. Notre responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
2.4 – La Sellerie La Calèche accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles et informe de la disponibilité des Produits vendus sur le site, sur la page d’information relative à chaque produit.
2.5 – Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
ARTICLE 3 : PRIX ET PAIEMENT
3.1 – Tous les prix affichés sur le site sont toutes taxes comprises (TTC). Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.
3.2 – Les prix indiqués sur le site sont garantis dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis et à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
3.3 – Ces prix s’entendent hors frais de transport, d’emballage et de dédouanement. Ces frais seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
3.4 – Toutes les commandes sont payables en Euros, quel que soit leur origine.
3.5 – Les produits restent la propriété de Sellerie La Calèche jusqu’au paiement complet du prix.
3.6 – Le règlement de la commande peut s’effectuer via quatre modes de paiement différents :
– Carte bancaire via la plateforme sécurisée du Crédit Agricole
– Chèque bancaire ou postal
– Virement bancaire
– Paypal
3.7 – En cas de paiement par chèque, l’expédition des marchandises a lieu au plus tard après l’encaissement du chèque. Quel que soit le mode de paiement que vous choisissez, les commandes ne seront traitées qu’à la confirmation de la banque que les sommes ont été créditées sur notre compte. Le défaut de paiement pourra également entraîner de plein droit, l’exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la suspension des commandes en cours.
ARTICLE 4 : SATISFAIT OU REMBOURSE. RETOUR OU ECHANGE
4.1 – DROIT DE RETRACTATION : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception des articles, ou de retrait en Poste, pour tout article acheté sur le site ou via le catalogue, et vous pouvez nous retourner les produits après demande du numéro de retour (via notre site internet ou par téléphone/email/courrier), sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants le code de la consommation. Ce délai court à compter de la réception des marchandises. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client.
Si le client exerce son délai de rétractation, la société Sellerie La Calèche s’engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire ou par chèque. Dans la pratique, nous nous engageons à réduire ce délai au plus court en fonction de nos possibilités, soit le jour même de la réception, soit le lendemain, sauf si nous sommes en déplacement ou concours.
Les frais de port restent à la charge du client, à moins que le client ne demande à bénéficier d’un avoir, valable un an à compter de son émission.
4.2 – RETOUR OU ECHANGE :
Il est demandé au client d’être soigneux et de limiter l’utilisation au maximum en cas de doute sur l’adéquation de taille.
ATTENTION: Tout article retourné utilisé, sale, abimé, rayé, cuir plié, percé, ou dans un emballage insuffisant ayant entraîné des avaries, pourra être refusé, ou bien des frais de nettoyage ou déclassement de l’article pourront vous être facturés par notre service retour. L’article devra être emballé et protégé avec soin. Les clés de sellette seront démontées et les protections d’origine replacées. En clair, un matériel rendu propre donne lieu à remboursement intégral, un matériel retourné avec de la sueur, montrant une utilisation sur plusieurs kilomètres donnera lieu à un forfait de location de 40 euros. En cas de négligence manifeste, si un accord n’est pas trouvé, l’article vous sera réexpédié.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient bien retournées par envoi recommandé, colissimo, ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le type d’envoi. En cas d’erreur nous étant imputable (erreur de préparation de commande), nous prendrons en charge les frais de retour du client à hauteur du montant mentionné lors de l’envoi du bon de retour par email.
4.3 – AVOIR : les avoirs sont valables jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, sauf convention expresse. Tout nouvel achat avec un avoir initial ne pourra donner lieu à un remboursement qu’à hauteur effectivement des sommes payées par carte bancaire ou chèque lors de ce nouvel achat et à l’émission d’un nouvel avoir pour le reliquat, ce nouvel avoir n’étant valable que pour la durée restant à courir de l’avoir initial.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Sellerie La Calèche ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. La Sellerie La Calèche ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. La Sellerie La Calèche n’est pas responsable des liens hypertextes frauduleux qui pourraient renvoyer vers d’autres sites que le site www.sellerie-lacaleche.com. La Sellerie La Calèche dégage également toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 6- INFORMATIONS NOMINATIVES – CNIL
La Sellerie La Calèche s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produite réservée aux clients de la Sellerie La Calèche. Cependant, le présent article ne pourra empêcher la cession, l’externalisation ni le transfert d’activités à un tiers.
Le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir du site Web de la société Sellerie La Calèche a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et est enregistré sous le numéro 1966386. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande par email en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et si possible votre référence client.
ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Sellerie La Calèche sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de notre part.
ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Tous les litiges découlant de ces opérations de vente, visées par les présentes Conditions, seront soumis au Tribunal de Commerce de Angers, ce qui est expressément accepté par le Client.
Sellerie La Calèche se réserve le droit d’assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.